Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur ce site par Timaho Marzin, entrepreneur individuel, SIRET 978 857 670 00019, 18 rue Kergus, 22310 Plestin-les-Grèves. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Formations et prix

Les formations proposées, leur contenu et leur prix sont présentés sur leur page de vente respective. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

3. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire Stripe, en paiement unique et sécurisé. Les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni stockées par l’éditeur du site. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par Stripe.

4. Accès à la formation

L’accès à la formation est délivré sous forme numérique, immédiatement après confirmation du paiement, via le compte utilisateur créé sur le site. Aucun support physique n’est envoyé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne. Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution commence avant la fin de ce délai, le client est invité, avant de finaliser son achat, à cocher une case par laquelle il :

• demande expressément un accès immédiat à la formation ;
• renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Une fois cette case cochée et l’achat finalisé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation. La date et l’heure de ce consentement sont conservées comme preuve.

6. Absence de rétractation — remboursements

En dehors de tout défaut avéré d’accès à la formation imputable à l’éditeur, aucun remboursement n’est dû une fois le droit de rétractation renoncé conformément à l’article 5. Toute demande peut néanmoins être adressée à contact.timaho@gmail.com et sera examinée au cas par cas.

7. Propriété intellectuelle

L’achat d’une formation confère un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, revente ou diffusion du contenu, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la formation, sans garantie de résultat sur les compétences acquises, celles-ci dépendant de l’implication du client.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

En cas de litige, le client peut contacter contact.timaho@gmail.com avant tout recours. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.